CRÉDIT IMMOBILIER : LA NOUVELLE QUI VA RAVIR TOUS LES EMPRUNTEURS… MOINS LES BANQUIERS

Les députés ont voté un amendement de la loi Pacte pour abroger l’obligation de domicilier son salaire auprès de la banque qui nous a accordé un prêt immobilier.

Votre banquier ne va sûrement pas apprécier la nouvelle : désormais vous n’êtes plus obligés de domicilier votre salaire chez la banque qui vous a accordé votre prêt immobilier. Le week-end dernier, un amendement de la loi Pacte a été adopté en ce sens par l’Assemblée nationale. Le texte indique mettre fin à la domiciliation des revenus imposée par certaines banques en l’échange d’un prêt immobilier, rapporte Le Parisien. Un amendement qui devrait entrer en vigueur en juin prochain, date prévue de l’adoption définitive de la loi. 

“La domiciliation bancaire doit être intégrée à la négociation commerciale, et ne saurait devenir une clause récurrente et systématique”, a indiqué le rapporteur LREM du projet de loi dans des propos rapportés par le quotidien. Il s’agit là de “[lever] un frein à la mobilité bancaire”. Accordée par une ordonnance de 2017, la domiciliation bancaire est une mesure en vigueur depuis le 1er janvier 2018 et permettait aux établissements bancaires d’exiger de leurs clients emprunteurs qu’ils domicilient leurs comptes courants chez eux pendant dix ans. 

Selon certains députés, la bataille a été compliquée, mais nécessaire : “Aujourd’hui, il est acquis que cette situation de monopole des banques est en contradiction avec le droit de la consommation français comme européen”, explique au Parisien la députée LREM Coralie Dubost, à l’origine de l’amendement. Les banques, elles, voient ce revers d’une toute autre manière. Devant déjà se maintenir face à une concurrence accrue de la part des établissements bancaires en ligne, beaucoup voyaient dans la domiciliation une façon de fidéliser des clients emprunteurs. Et de dénoncer un amendement contre une mesure au final peu utilisée. Auprès du quotidien, une banque nationale commente ainsi : “On revient à la situation antérieure à 2018 sans faire vraiment d’évaluation : moins de 30 % des banques pratiquent la domiciliation des revenus”.



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